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Mentions légales

 

Date de la dernière mise à jour : 10/08/2023


1. Éditeur

Fédération française des professionnels de la pierre sèche (FFPPS)

Rue de la Riclaine

71240 Nanton

Courriel : actu@professionnels-pierre-seche.com

 

Structure juridique : Association de loi 1901

Directeur de la publication et de la rédaction : Martin Muriot, président de la FFPPS

SIRET : 753 726 397 00023

N° TVA : FR78753726397

 


2. Création du site

Agence Intelli-Sciences

Le Centaure

Avenue de la Mer

34970 Lattes

www.intelli-sciences.fr
contact@intelli-sciences-fr

 


3. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

 


4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 


5. Description des services fournis

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Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

 


6. Protection de la propriété intellectuelle

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La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

 


7. Informatique et libertés

Les données traitées en ligne par la FFPPS concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir  recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n’est vendue,  transférée ou communiquée à des tiers.

Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.

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