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Politique de confidentialité

 

Date de la dernière mise à jour : 02/04/2023


Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles.

Le terme données personnelles désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peuvent être identifiées. Concernant le consentement, en collaborant avec nous, vous convenez et acceptez que la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche (FFPPS) puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

1. Collecte et protection des données

Lorsque vous collaborez avec nous, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse(s) IP et nom de domaine
  • SIRET

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, réclamations, incidents. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Parmi les services où nous demandons vos données :

  • Formulaire de contact
  • Inscription newsletter
  • Accès Espace Adhérents

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.professionnels-pierre-seche.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type d’identifiants gouvernementaux (comme le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

 

2. Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une collaboration sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://professionnels-pierre-seche.com/

A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Envoi de mails et courriers
  • Accès Espace Adhérents
  • Lettre d'informations
  • Registre de traitement des données
  • Fournir un devis
  • Fournir une facture
  • Gérer notre base de données
  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant
  • Améliorer nos propositions
  • Vous informer sur nos services
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos prestataires sont dans l’obligation de respecter la confidentialité des données.

 

Prestataires de services et sous-traitants

La Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche est amenée à transférer des données personnelles de ses adhérents, partenaires et utilisateurs du site internet à des prestataires de services et sous-traitants pour les finalités suivantes :

  • L’hébergement de site web
  • La gestion de mot de passe
  • La comptabilité
  • L’envoi de mail
  • L’analyse statistique
  • L’accompagnement marketing digital
  • La gestion de facture
  • La gestion des devis.

 

3. Conservation des données

La Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et conserve ces données dans des bases de données actives ou d’autres types de fichiers tels que des fichiers papiers durant la période de conservation légale.

La Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site internet, notamment via les formulaires de contact, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4. Droit de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : actu@professionnels-pierre-seche.com

Vous pourrez à tout moment vous désabonner à partir des liens qui figurent sur les lettres d’information. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/6 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

 

5. Lieu de stockage des données et transferts

Site internet

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche traite et stocke les bases de données sont hébergées chez OVH.

OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

 

Service Lettre d'information

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche traite et stocke les bases de données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak, entreprise neutre et indépendante, écologique et socialement responsable.

L’hébergeur est certifié ISO 14001 et ISO 50001 et repose sur une énergie 100% renouvelable et des émissions de CO2 compensées à 200%. En savoir plus >

 

6. Sécurité

Dans le cadre de ses services, la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi et conformément au RGPD, la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche met en œuvre les mesures de sécurité avancées pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’un acte malveillant. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter des données vous concernant, la Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.  

 

7. Modification

La Fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible 30 jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles régulièrement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 

8. Contact

Vous pouvez contacter par email le Délégué à la Protection des Données à actu@professionnels-pierre-seche.com  ou par courrier : FFPPS, Rue de la Riclaine, 71240 Nanton (France).